Allucyne

Conditions générales de vente

Définitions

  • 1. “Ordre” : demande de biens ou de prestations/services offerts par ALLUCYNE
  • 2. “Client ” : individu qui a commandé des produits ou des prestations/services soumis à ces conditions de vente. Le Client peut être identifié comme un individu qui agit pour des raisons directement ou indirectement liées à des activités professionnelles
  • 3. “Produit” : biens ou services spécifiés dans l’ordre vendu ou fourni par ALLUCYNE à travers ce contrat
  • 4. “Prix” : considération par rapport au produit et aux coûts de livraison
  • 5. “Contrat” : contrat de vente d’un produit soumis aux conditions générales de vente ci-présentes
  • 6. “Parties” : ALLUCYNE et Client

Général

Nos ventes sont effectuées aux présentes conditions, fondées sur les dispositions générales de la loi. Même si notre Client déclare par des formules imprimées que ces conditions seules sont valables pour régler nos relations commerciales, cette déclaration ne nous lie pas et reste sans influence sur nos relations juridiques, quelle que soit la forme de cette déclaration et les circonstances dans lesquelles elle a été faite en rapport avec la conclusion et l’exécution du Contrat. De même, le contenu du Contrat n’est modifié en rien par le silence que nous pourrions garder à l’égard de propositions de modifications exprimées directement ou indirectement par notre Client ni par le fait que nous effectuons des livraisons sans faire de réserve. Sauf indication contraire, l’offre reste valable pendant 30 jours à compter de la date d’expédition ou de livraison au Client. Si nos offres ne sont pas acceptées par notre Client aussi rapidement que les circonstances le permettent, elles ne nous lient plus jusqu’à la conclusion définitive du Contrat, à moins que nous ayons imparti un délai d’acceptation plus long à notre Client. Toute commande qui ne correspond pas exactement à notre offre, de même que toute commande orale, téléphonique, télégraphique ou télexée, tout complément, modification ou accord sur des points secondaires ne nous lient que si nous les avons expressément confirmés par écrit. Tout point discuté avec nos agents ou représentants n’est valable que si confirmé par écrit et par nos soins.
Les seuls documents régissant l’accord des Parties (le Contrat) sont par ordre de priorité décroissante:
a) L’offre de ALLUCYNE et ses annexes pouvant comprendre notamment des conditions particulières et les présentes conditions générales
b) La commande du Client ou le Contrat signé avec le Client
c) L’accusé de réception de la commande par ALLUCYNE s’il y a lieu.

Intégralité et limite du Contrat

Le présent Contrat, assorti de ses annexes, exprime l’intégralité des obligations des Parties. Aucune clause figurant dans des documents envoyés ou remis par les Parties ne peut s’y intégrer.

Communication

Toute communication entre les Parties doit être écrite et envoyé à l’adresse de l’autre Partie qui sera indiqué sur le Contrat ou sur l’ordre. Les Parties entendent comme envoyés par écrit toutes communications envoyées par mail à l’adresse de l’autre Partie indiqué sur l’ordre.

Vente de produit ou de service

Les Produits sont vendus et/ou fourni selon les conditions du Contrat au moment de la vente. Le Contrat est conclu quand la confirmation de l’ordre arrive chez ALLUCYNE via mail.
Les Prix et les Produits sont sujets à changements à n’importe quel moment. Allucyne garde toute la propriété intellectuelle industrielle de son produit ou service livrés.

Conditions d'exécution

En ce qui concerne les ouvrages que nous exécutons d’après les désirs, les projets ou d’autres indications de notre Client, nous nous serons acquittés de nos obligations si nous livrons conformément aux indications données, sans être tenus de les vérifier d’une façon ou d’une autre ni de tester le produit livré quant aux résultats attendus ou espérés par notre Client.
Les coûts relatifs aux modifications pour lesquelles nous ne sommes pas responsables, seront à la charge du Client. ALLUCYNE conserve la propriété intellectuelle de l’application. Les codes sources sont livrés au client.

Modifications et inexécutabilité

Aucune modification, supplément ou désistement de ce Contrat ou des fournitures engagera les Parties sauf préalable signature de la part des deux Parties. ALLUCYNE sera en droit, à défaut d’ordre écrit ou d’accord sur les prix et les conditions, de suspendre ou refuser l’exécution des prestations. Aucune clause de ce Contrat considérée inexécutable ne pourra annuler une Partie ou la totalité de ce Contrat, qui restera effectif, comme prévu par la loi.

Délais

Les délais d’exécution seront prolongés en cas de force majeur, en cas de modifications, en cas de retard imputable au Client ou à un tiers et d’une façon générale pour tout retard ou événement non imputable à ALLUCYNE ou hors de son contrôle raisonnable.

Pénalités

Si ALLUCYNE ne respecte pas les délais d’exécution contractuels, pour des raisons qui lui sont directement imputables et lorsque le retard causé un dommage au Client, ALLUCYNE paiera, après mise en demeure restée infructueuse et sur demande motivée du Client, une indemnité calculée sur le montant contractuel hors taxes de prestations concernées, au taux de 0,2% par semaine complète de retard. Le cumul de ces pénalités ne pourra excéder 5% du montant HT des prestations concernées.
Ces pénalités auront le caractère de dommages et intérêts forfaitaires et seront exclusive de tout autre dédommagement du Client à ce titre et de toute autre sanction. Les pénalités techniques ou de performance éventuellement prévue dans le Contrat ont le caractère de dommages et intérêt forfaitaires et sont exclusives de tout autre dédommagement au titre du non-respect des performances et de l’application de toute autre sanction. La responsabilité de ALLUCYNE au titre du retard et/ou du non-respect de performances ne pourra excéder un montant total de 5% du prix HT du Contrat.

Force majeure

Si l’exécution d’une obligation contractuelle est retardée, restreinte ou empêchée par un cas de force majeure, incendie ou autre catastrophes, désastre naturelles, arrêt de travail, guerre, grève pénurie ou retard d’approvisionnement de matières premières ou biens d’équipement non prévisibles ou par toute autre circonstance qui ne pourrait être surmonté malgré des diligences raisonnables et / ou sans une augmentation sensible du prix de revient, la Partie dont l’exécution contractuelle se trouve ainsi compromise ne pourra voir sa responsabilité recherchée et les délais dont elle dispose pour s’exécuter seront prorogés en conséquence.

Réception

La réception de l’objet du travail exige un accord écrit au préalable.
ALLUCYNE avisera le Client de l’achèvement des Prestations par courrier ou inscription au compte-rendu de la réunion de réception projet. Suivant le calendrier, le Client devra procéder aux opérations préalables à la réception, y compris les essais, en présence de ALLUCYNE si nécessaire. Les essais en vue de la réception font l’objet d’un procès-verbal qui est signé par les deux Parties.
La date de réception, avec ou sans réserves, est la date d’achèvement des Prestations résultant de la notification.
La réception vaut contrôle par le Client de la conformité de l’objet du Contrat. Si pour des motifs dont nous ne sommes pas responsables, les essais en vue de la réception ne peuvent être exécutés à la date convenue, les qualités qui auraient dû être vérifiées sont réputées existantes ; la réception sera considérée comme effectuée.
Le refus de réception ne peut être motivé que par l’inachèvement des Prestations ou un ensemble de défauts graves empêchant le fonctionnement normal des installations réalisées par ALLUCYNE.
S’il ressort des essais que le matériel n’est pas conforme au Contrat, notre Client doit nous donner immédiatement l’occasion de corriger ces défauts dans le plus bref délai.
La réception est réputée acquise sans réserve, en cas de défauts de réponse du Client ou de défaut d’indication des motifs de refus de réception, immédiatement après la notification.
En cas de réception avec réserve, ALLUCYNE dispose d’un délai fixé, sauf commun accord, à 90 jours à compter de la décision du Client pour exécuter les Prestations nécessaires. Le défaut de réponse du Client 15 jours après avis donné par ALLUCYNE de l’exécution des Prestations, vaudra décision de levée des réserves.
Si pour une raison imputable au Client, l’objet ne peut être livré, nous nous réservons le droit de procéder au stockage de la solution, et ceci à ses frais et à ses risques.

Bureaux & siège social : SARL ALLUCYNE, La JonXion Tour, 3ème Etage, 1 Avenue de la Gare TGV, 90 400 Meroux – France,
www.allucyne.com , Contactez-nous au +33 (0)3 39 03 43 43 contact@allucyne.com,
RCS Belfort 510 742 901 – SIRET 51074290100018 – Identifiant TVA FR31 510 742 901